Solde Restant-Dû

PRET A TEMPERAMENT

Nos assurances solde restant-dû vous offrent une sécurité financière et vous permettent de rembourser en partie ou intégralement votre prêt à tempérament en cas de décès, de chômage, d'incapacité de travail ou de maladie grave.

Prêt à tempérament

Couverture de vos proches et de vous-même

Le produit Credit Security Plan de North Europe Life Belgium S.A. (NELB), entreprise d'assurance de droit belge, est un contrat d'assurance décès qui vous offre une couverture dans le cadre de vos obligations à court terme liées à votre prêt à tempérament.

Cette assurance offre à votre famille et à vous-même une sécurité financière pour le remboursement total ou partiel de votre crédit personnel en cas de malchance, ce qui permettra à votre entourage de surmonter ces moments difficiles.

Si vous voulez éviter que les prêts à court terme contractés à votre nom ne mettent en difficulté financière votre famille ou vous-même en cas de décès, incapacité de travail, perte d'emploi ou lorsque vous êtes victime d'une maladie grave, lisez attentivement ce que cette assurance peut offrir en cas de circonstances imprévues.

Vous choisissez, en fonction de votre situation professionnelle et familiale, les couvertures d'assurances ainsi que le montant pour lequel vous souhaitez être assuré, vous-même et votre conjoint ou partenaire. Vous déterminez ainsi la couverture d'assurance optimale, adaptée à votre situation et à vos besoins personnels.

Couvertures

Décès

En cas de décès pendant la durée du contrat, NELB remboursera le solde restant dû assuré du prêt à tempérament à la date du décès, suivant le tableau des capitaux assurés. Le capital assuré dépend du choix du preneur d'assurance, mais ne dépassera pas le montant du crédit ; il décroit mensuellement pendant la durée du contrat. Vos proches ne devront donc plus se soucier du remboursement de votre prêt.

En plus de la garantie principale décès, le Credit Security Plan offre également la possibilité de souscrire des garanties complémentaires décrites ci-dessous. Celles-ci ne peuvent être souscrites qu'en combinaison avec l'assurance principale décès.

Maladie grave

Lorsqu'une des maladies graves définies dans les conditions générales est diagnostiquée par un médecin après la souscription du contrat, l'assureur rembourse (après un délai de carence de 30 jours) le capital restant dû assuré du crédit à la date du diagnostic, et le contrat prendra fin. NELB n'interviendra toutefois pas pour un sinistre survenant dans les 90 jours de la prise d'effet du contrat.

Incapacité de travail

En cas d'incapacité de travail complète (soit minimum 67 %), NELB rembourse après un délai de carence de 60 jours, le montant assuré des mensualités pendant la durée de l'incapacité de travail.

Chômage

Au cas où l'assuré perd son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'assureur rembourse le montant assuré des mensualités pendant maximum 12 mois consécutifs, après une période de carence égale à la période couverte par l'indemnité de licenciement (avec un minimum de 3 mois) à compter du premier jour du mois qui suit la notification du licenciement. L'assureur n'interviendra toutefois pas pour un sinistre survenant dans les 3 mois de la prise d'effet du contrat (9 mois en cas de perte d'emploi suite à un licenciement collectif). Seuls les salariés ont la possibilité de souscrire cette couverture.

Hospitalisation

En cas d'hospitalisation de l'assuré, l'assureur lui versera, après un délai de carence de 14 jours, une indemnité journalière de 7 EUR à partir du jour qui suit l'hospitalisation et avec un maximum de 2 mois. Cette indemnité est payable à la fin de l'hospitalisation.

Les garanties chômage et hospitalisation ne sont pas cumulables et ne peuvent être souscrites qu'en combinaison avec l'assurance principale décès et la couverture incapacité de travail. Elles sont assurées par Partners Assurances, entreprise d'assurance de droit belge agréée par la BNB sous le numéro de code 964, située Avenue Gustave Demey 66, 1160 Bruxelles.

Caractéristiques du produit

Critères de souscription

Vous pouvez souscrire le Credit Security Plan dès l'âge de 18 ans.

Pour les couvertures décès et maladie grave, vous ne pouvez pas avoir plus de 70 ans à la souscription du contrat d'assurance, ni plus de 75 ans à la date d'échéance de celle-ci. Pour les couvertures incapacité totale de travail et perte d'emploi, vous ne pouvez être âgé de plus de 65 ans à la date d'échéance. De plus, pour la couverture perte d'emploi, vous devez être en service depuis au moins 12 mois sans interruption chez le même employeur au moment de la souscription de l'assurance.

A la souscription du contrat d'assurance, certaines formalités médicales pourraient être requises en fonction de votre situation personnelle et du capital à assurer.

Risques exclus

Certains risques sont expressément exclus de cette assurance. Parmi les risques exclus de la garantie principale décès figure entre autres le décès consécutif à un suicide dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de l'assurance et le décès résultant d'actes intentionnels ou illégaux de l'assuré. La liste complète des exclusions est décrite dans les conditions générales du Credit Security Plan.

En outre, l'entreprise d'assurance peut également refuser son intervention si la déclaration de santé remplie par l'assuré à la souscription du contrat ne correspond pas à son état de santé à ce moment-là.

Durée

Le contrat Credit Security Plan a une durée déterminée qui correspond à la durée du crédit mentionné dans le contrat.

Le contrat prend fin :

  • à la date de la dernière échéance (selon le tableau des capitaux assurés) ;
  • en cas de décès de l'assuré pendant la durée du contrat ou après une intervention de l'assureur pour maladie grave ;
  • en cas de résiliation par un écrit daté et signé pendant le délai de réflexion de 30 jours après réception de votre contrat par NELB (dans ce cas, la prime éventuellement déjà versée vous sera intégralement remboursée) ;
  • en cas de demande de rachat total par le preneur d'assurance (dans ce cas, une valeur de rachat éventuelle calculée conformément aux conditions générales sera remboursée).

Primes

Le montant de la prime est calculé sur la base de critères de segmentation personnalisés : le montant emprunté à assurer, la durée du contrat, l'âge et l'état de santé de l'assuré à la souscription et, le cas échéant, le choix de déduire fiscalement la prime pour la couverture décès.

La prime relative aux couvertures décès, maladie grave et incapacité de travail est une prime unique couvrant l'assuré pour la durée du crédit.

La prime relative à la couverture perte d'emploi est payable annuellement à la date d'échéance de cette couverture.

Pour effectuer une simulation personnalisée afin de connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle ou pour recevoir une offre de contrat, nous vous invitons à consulter votre intermédiaire en assurances.

Fiscalité

Une taxe sur la prime de 2 % par prime payée s'applique.

Sous certaines conditions, la prime pour la couverture décès peut donner lieu à une réduction d'impôts de 30 % de la prime payée (le plafond fiscal sous la rubrique épargne à long terme pour l'année de revenus 2018 est fixé à 2.310 euros et dépend de vos revenus professionnels nets imposables).

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôts, il faut que :

  • Le preneur d'assurance et l'assuré soient la même personne (= contribuable) ;
  • Le contrat d'assurance soit conclu par le preneur d'assurance avant l'âge de 65 ans ;
  • Le bénéficiaire en cas de décès de l'assuré soit un parent jusqu'au 2ème degré.

Si la prime décès est déduite fiscalement, le capital assuré sera augmenté de 11,11 % pour couvrir la taxation de 10 % (taxe communale exclue) sur le capital assuré versé en cas de décès, ceci afin d'éviter d'inutiles soucis financiers à la succession. Le rachat éventuel du contrat sera soumis à un précompte pouvant aller jusqu'à 33,31 % (taxe communale incluse) de la valeur de rachat, si la prime a été déduite fiscalement.

Ce régime fiscal est basé sur les dispositions légales en vigueur applicables à un client particulier personne physique résidente belge et sur les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2018. La fiscalité est susceptible de faire l'objet de modifications à l'avenir.

Droit applicable

Ce contrat d'assurance est soumis à la législation belge.

Documents importants

Pour des renseignements complémentaires ou pour obtenir gratuitement la Fiche d'information "Credit Security Plan" et les conditions générales, veuillez consulter le site internet de NELB, le site internet de Beobank ou contacter votre intermédiaire en assurances Beobank.
Veuillez prendre connaissance de ces documents, avant de souscrire ce produit.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée :

  • à votre agence Beobank ou au service clientèle Beobank au 02/626.64.63 ou via contactinfo@beobank.be;
  • au Service Clientèle de North Europe Life Belgium S.A., Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles ou via nelb-info@nelb.be ;
  • à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman.as.
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