PRET HYPOTECAIRE

Nos assurances solde restant-dû vous offrent une sécurité financière et vous permettent de rembourser en partie ou intégralement votre prêt hypothécaire en cas de décès ou d'incapacité de travail.

Couverture de vos proches et de vous-même

Le produit Hypo Security Plan de North Europe Life Belgium S.A. (NELB), entreprise d'assurance de droit belge est une assurance décès qui vous offre une couverture dans le cadre de vos obligations à long terme liées à votre crédit.

Cette assurance offre à votre famille et à vous-même une sécurité financière pour le remboursement total ou partiel de votre prêt hypothécaire en cas de malchance, ce qui permettra à votre entourage de surmonter ces moments difficiles.

Si vous voulez éviter qu'un prêt hypothécaire contracté à votre nom ne mette en difficulté financière votre famille ou vous-même en cas de décès ou incapacité totale de travail, lisez attentivement ce que cette assurance peut vous offrir en cas de circonstances imprévues.

Couvertures

Décès

En cas de décès pendant la durée du contrat d'assurance, NELB prendra en charge le solde assuré ouvert de votre crédit hypothécaire à la date du décès suivant le tableau des capitaux assurés. Vos proches ne devront donc plus se soucier du remboursement de votre prêt.

Entre le moment où votre offre de prêt est acceptée et la signature de l'acte notarié, vous êtes également couvert pour le risque décès par accident jusqu'à la signature de l'acte notarié, pendant maximum 4 mois, et ce dès réception par l'assureur de la proposition d'assurance Hypo Security Plan dûment signée et complétée et dès que les formalités médicales requises sont remplies. Hypo Security Plan remboursera dans ce cas le capital à assurer du crédit hypothécaire accordé, figurant sur la proposition d'assurance, avec un maximum de 500 000 €.

En plus de la garantie principale décès, la possibilité de souscrire des garanties complémentaires décrites ci-dessous vous est offerte. Celles-ci ne peuvent être souscrites qu'en combinaison avec l'assurance principale décès.

Décès accidentel

En cas de décès accidentel, assurez à vos proches le versement d'un capital complémentaire (défini dans les Conditions Particulières du contrat d'assurance) pour les aider à maintenir leur niveau de vie. Ce capital sera versé si vous veniez à décéder suite à un accident, pour autant que le décès ait lieu pendant la durée du contrat et dans les 365 jours qui suivent l'accident.

Incapacité totale de travail

En cas d'incapacité totale temporaire de travail, NELB va intervenir durant la période d'incapacité en prenant en charge les paiements des primes d'assurances pendant une période maximale de 36 mois consécutifs par sinistre (après un délai de carence de 90 jours).

En cas d'incapacité totale temporaire de travail, vous pouvez également percevoir une rente mensuelle afin de vous protéger des risques financiers d'une diminution de vos revenus. Vous choisissez à la souscription le montant forfaitaire que vous souhaiteriez percevoir comme rente mensuelle (maximum la mensualité de votre crédit hypothécaire) à la fin de chaque mois d'incapacité de travail, et ce pendant une période maximale de 36 mois consécutifs par sinistre (après un délai de carence de 90 jours).

Dans le cas d'une incapacité totale permanente de travail pendant la durée du contrat, vous pouvez bénéficier du paiement anticipé de la garantie principale décès à la date de consolidation de l'incapacité totale permanente de travail au(x) bénéficiaire(s) en cas de vie désigné(s) dans votre contrat.

Que faire en cas de sinistre?

Si un sinistre couvert par votre Hypo Security Plan devait survenir, vos proches ou vous-même pouvez contacter votre agence Beobank ou directement North Europe Life Belgium S.A., Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles (tél. 02/789.42.31 ou via email nelb-claims@nelb.be).
Ils vous aideront à constituer le dossier pour que le règlement du sinistre ait lieu dans les plus brefs délais.

Caractéristiques du produit

Critères de souscription

Le Hypo Security Plan peut être souscrit lorsque l'assuré a minimum 18 ans et maximum 80 ans au moment de la souscription du contrat et maximum 84 ans à l'échéance du contrat pour la couverture principale décès.
Les couvertures complémentaires prendront fin automatiquement au 65^éme anniversaire de l'assuré.

A la souscription du contrat d'assurance, certaines formalités médicales pourraient être requises en fonction de votre situation personnelle et du capital à assurer.

Risques exclus

Certains risques sont expressément exclus de cette assurance. Parmi les risques exclus de la garantie principale décès figure entre autres le décès consécutif à un suicide dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de l'assurance et le décès résultant d'actes intentionnels ou illégaux de l'assuré. La liste complète des exclusions est décrite dans les conditions générales

Par ailleurs, l'assureur peut refuser d'intervenir s'il devait s'avérer que votre déclaration de santé à la conclusion du contrat ne reflétait pas votre état de santé réel.

Durée

Le contrat d'assurance a une durée déterminée qui correspond à la durée du crédit hypothécaire que vous souhaitez couvrir.

Le contrat d'assurance prend fin :

• à la date de la dernière échéance (selon le tableau des capitaux assurés) ;
• en cas de décès de l'assuré pendant la durée du contrat ;
• après une intervention de l'assureur en cas de paiement anticipé suite à une incapacité de travail permanente totale ;
• en cas de résiliation par un écrit daté et signé pendant le délai de réflexion de 30 jours après réception de votre contrat par NELB (dans ce cas, la prime éventuellement déjà versée vous sera intégralement remboursée) ;
• en cas de demande de rachat total par le preneur d'assurance, moyennant l'accord du prêteur (dans ce cas, une valeur de rachat éventuelle calculée conformément aux conditions générales sera remboursée).

Toute demande de résiliation/rachat doit être adressée par un écrit daté et signé à North Europe Life Belgium S.A.

Les couvertures complémentaires incapacité de travail cessent automatiquement
au 65^ème anniversaire de l'assuré.

Primes

Vous pouvez définir la fréquence de paiement de votre prime d'assurance : prime unique ou périodique (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle).

Le montant de la prime est calculé sur la base de critères de segmentation personnalisés : les caractéristiques du crédit hypothécaire (durée du crédit, taux d'intérêt, remboursements constants ou dégressifs, fréquence des remboursements...), la situation professionnelle de l'assuré, le montant emprunté à assurer, la durée du contrat, l'âge et l'état de santé de l'assuré à la souscription.

Les personnes présentant un risque de santé accru peuvent bénéficier dans certains cas d'un mécanisme de solidarité. Renseignez-vous le cas échéant auprès de votre agence Beobank ou de l'assureur.

Pour des informations complémentaires, une proposition d'assurance ou une simulation personnalisée pour connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à consulter votre intermédiaire en assurances.

Fiscalité

La prime de l'assurance principale décès peut, sous certaines conditions, donner lieu à une réduction d'impôts. Toutefois, si la prime est déduite fiscalement, le capital qui serait payé en cas de décès sera taxé. En cas de rachat, une taxation pouvant s'élever jusqu'à 33,31 % sera également appliquée. Des droits de succession pourront être dus dans certains cas suite au paiement du capital décès assuré.

Le régime fiscal décrit ci-dessus est le régime s'appliquant à un client particulier, personne physique résident belge, basé sur les dispositions légales en vigueur ainsi que les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2018. La fiscalité peut faire l'objet de modifications.

Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation belge.

Documents importants

Pour des renseignements complémentaires ou pour obtenir gratuitement la Fiche d'information "Hypo Security Plan" et les conditions générales, veuillez consulter le site internet de NELB, le site internet de Beobank ou contacter votre intermédiaire en assurances.
Veuillez prendre connaissance de ces documents, avant de souscrire ce produit.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée :

• à votre agence Beobank ou au service clientèle Beobank au +32 (0)2 620 27 17 ou via contactinfo@beobank.be;
• au Service Clientèle de North Europe Life Belgium S.A., Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles ou via nelb-complaints@nelb.be ;
• à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman.as.