Epargne fiscale

AGENIA FISCAL
PLAN EPARGNE PENSION

Agenia Fiscal est un produit d'assurance de la Branche 21 de North Europe Life Belgium S.A., qui vous propose via des paiements réguliers, de vous constituer un capital pour votre pension.

Agenia Fiscal Plan Epargne Pension

Il vous permet d'épargner chaque année jusqu'à votre 65ème anniversaire, tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt intéressante.

Capital garanti & Sécurité pour votre pension

Avec Agenia Fiscal - Plan Epargne Pension, votre capital est couvert. Au terme du contrat, vous récupérez la réserve d'épargne accumulée même si la situation économique devenait moins favorable. Les intérêts accumulés resteront définitivement acquis.

Ce produit est pour vous si vous qui souhaitez épargner régulièrement dans le but de vous constituer un capital complémentaire pour votre pension tout en bénéficiant du régime fiscal avantageux de l'épargne pension, et si vous n'avez pas besoin de votre capital pendant une durée de minimum 10 ans, ni avant l'âge de 60 ans ou plus.

Vous pourrez bénéficier du capital constitué si vous êtes en vie à l'échéance du contrat. Si vous décédez avant le terme du contrat, le capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès. Le montant dépendra de l'option de couverture décès que vous aurez sélectionnée. Vous pouvez en effet souscrire une assurance décès complémentaire permettant de fixer un capital minimum en cas de décès de sorte que le bénéficiaire reçoive le montant le plus élevé entre ce capital minimum (avec un maximum de 50 000 EUR) et la réserve constituée au moment du décès.

Agenia Fiscal - Plan Epargne Pension est un contrat d'assurance vie de la Branche 21 avec taux d'intérêt garanti, soumis au droit belge. Le risque d'investissement dans ce produit d'épargne est supporté par l'entreprise d'assurance de droit belge North Europe Life Belgium S.A.

De plus, ce produit est garanti par le fonds de garantie pour les services financiers, qui couvre les assurances vie de la Branche 21 soumises au droit belge. Cette couverture agirait dans le cas où North Europe Life Belgium serait en difficulté et permet de garantir les réserves des produits d'assurance de la Branche 21 à hauteur de 100.000,00 € par contrat et par preneur d'assurance.

Rendement annuel global

Taux d'intérêt garanti

Agenia Fiscal est une assurance épargne avec taux d'intérêt garanti.
Chaque prime bénéficie du taux d'intérêt garanti qui est en vigueur au moment de la réception du versement et qui reste garanti sur base annuelle jusqu'au terme de votre contrat.
Actuellement, ce taux garanti est de 0,15 % sur base annuelle (taux valable depuis le 15/12/2016, jusqu'à la communication éventuelle d'un changement du taux d'intérêt garanti).

Participation bénéficiaire éventuelle

Le taux d'intérêt garanti peut chaque année être complété d'une éventuelle participation bénéficiaire conformément au plan de participation bénéficiaire déposé auprès de la Banque Nationale de Belgique.
La participation bénéficiaire éventuelle n'est pas garantie et peut varier d'année en année en fonction de la conjoncture économique et des résultats de North Europe Life Belgium S.A.

Le taux d'intérêt garanti et la participation bénéficiaire forment ensemble le rendement annuel global.

Réduction d'impôts

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôts.
Avec Agenia Fiscal - Plan Epargne Pension, vous pouvez verser 960,00 euros pendant l'année de vos revenus 2018 et obtenir ainsi une réduction d'impôt de 30% sur la prime versée.

De plus, vous pouvez cumuler l'avantage fiscal d'Agenia Fiscal - Plan Epargne Pension avec un Plan Epargne Long Terme. De cette manière, le montant déductible peut atteindre maximum de 3.270,00 euros pour l'année de vos revenus 2018.

"Epargner" en sécurité avec un avantage fiscal, et ce en toute liberté...

Vous décidez vous même quand et combien vous versez, selon vos possibilités. De cette manière, vous pouvez, à l'aide d'un versement mensuel abordable, vous assurer une pension complémentaire confortable.
Les versements sont périodiques (annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels).

  • Versement minimal annuel : 500,00 euros (taxes et frais inclus)
  • Versement initial minimal : 125,00 euros (taxes et frais inclus)
  • Montant minimal des versements complémentaires: 25,00 euros (taxes et frais inclus)
  • Montant annuel maximum des primes : 960,00 euros pour l'épargne pension (plafonds fiscaux pour les revenus 2018).

Protection supplémentaire pour vos héritiers ?

Vous désirez une couverture supplémentaire pour vos héritiers (votre conjoint ou cohabitant légal, ou vos parents jusqu'au deuxième degré) dans le cas où vous ne seriez plus là ? C'est possible avec Agenia Fiscal grâce à la couverture décès complémentaire.

Caractéristiques et risques du produit

Critères de souscription

Toute personne physique résidente belge de minimum 18 ans et n'ayant pas atteint son 64ème anniversaire peut souscrire ce produit (à l'exception des contribuables américains).

Durée du contrat

Le contrat Agenia Fiscal doit avoir une durée minimale de 10 ans et prend fin en principe au 65ème anniversaire du preneur d'assurance. Le contrat prend fin anticipativement en cas de départ à la pension complète ou de décès du preneur d'assurance.

Le preneur d'assurance dispose d'une période de 30 jours suivant l'entrée en vigueur du contrat pour résilier celui-ci sans frais par un écrit daté et signé, avec remboursement de la prime éventuellement déjà versée (déduction faite du coût de la couverture décès complémentaire éventuelle).

Les rachats partiel et total sont possibles à tout moment (voir rubriques Frais et Fiscalité).

Risques

Ce produit comporte certains risques inhérents aux produits de la Branche 21, tels que le risque de crédit (en cas de faillite de North Europe Life Belgium), le risque de liquidité en cas de rachat anticipé du contrat et le risque de modification du taux d'intérêt pour les primes futures. Toute référence à la sécurité de ce produit s'entend sous réserve de ces risques.

Frais

Frais d'entrée : maximum 6 % de chaque prime et, pour la première prime, des frais fixes de 10 euros. Ces frais incluent les commissions de l'intermédiaire en assurances.

Frais de sortie : 5 % du montant retiré pour chaque retrait qui est effectué plus de 5 ans avant la date d'échéance du contrat. Ce pourcentage diminue de 1 % par an pendant les 5 dernières années du contrat.

Les frais de sortie ne s'appliquent pas si le(s) rachat(s) partiel(s) ne dépasse(nt) pas 15% de la réserve constituée du contrat au 31 décembre de l'année précédente (avec un maximum de 25 000 euros).

Frais de gestion : pas d'application

Le coût de l'assurance décès complémentaire, si choisie par le preneur d'assurance, est déduit quotidiennement de la réserve constituée.

Fiscalité

La taxe de 2 % sur les primes d'assurances vie n'est pas d'application pour Agenia Fiscal - Plan d'Epargne pension.

Déduction fiscale : les versements effectués dans le cadre du Plan d'épargne pension donnent droit à un avantage fiscal de 30 % des primes versées dans le cadre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à concurrence de maximum 960 euros pour les revenus 2018.

Taxe anticipée :

  • Si le preneur d'assurance a moins de 55 ans à la date de prise d'effet du contrat, une taxe anticipée de 8 % est retenue au 60ème anniversaire du preneur d'assurance sur la réserve constituée du contrat, diminuée des participations bénéficiaires attribuées.
  • Si le preneur d'assurance a plus de 55 ans à la date de prise d'effet du contrat, une taxe anticipée de 8 % est retenue au 10ème anniversaire du contrat sur la réserve constituée du contrat, diminuée des participations bénéficiaires attribuées.
    Chaque paiement effectué après la retenue de la taxe anticipée pour un rachat ou suite au décès de l'assuré ou à l'échéance du contrat est exonéré d'impôt.

Précompte/taxe sur les rachats partiel ou total :

En cas de rachat total ou partiel effectué avant le 60ème anniversaire du preneur d'assurance, un précompte de 8,08 % (taxe communale moyenne incluse) est d'application en cas de prépension ou dans les 5 ans qui précèdent la date normale de la retraite ou à la date normale de la retraite si :

  • le rachat est effectué au moins 10 ans après la date de prise d'effet du contrat, et
  • des primes ont été versées pendant au moins 5 exercices fiscaux, et
  • chaque prime a été investie plus de 5 ans (un prorata sera appliqué si toutes les primes n'ont pas été investies plus de 5 ans).

Si ces conditions ne sont pas respectées, un précompte de 33,31 % (taxe communale moyenne incluse) s'applique.

En cas de rachat total ou partiel effectué après le 60ème anniversaire du preneur d'assurance et lorsque la taxe anticipée n'a pas été retenue, une taxe de 8 % s'applique à tous les paiements effectués dans les 5 ans qui précèdent l'échéance du contrat. Dans les autres cas, la taxe s'élève à 33 %. Le précompte/la taxe est déduit(e) des versements (moins les retraits) augmentés des intérêts déjà acquis et diminués de toutes participations bénéficiaires attribuées et après déduction de tous les frais de sortie.
Un calcul au prorata est effectué pour les rachats partiels.

En cas de paiement du capital décès effectué avant le 60ème anniversaire du preneur d'assurance, un précompte de 10,09 % (taxe communale moyenne incluse) s'applique.

En cas de paiement du capital décès effectué après le 60ème anniversaire du preneur d'assurance et lorsque la taxe anticipée n'a pas été retenue, une taxe de 8,08 % s'applique.
Le précompte/la taxe est déduit(e) des versements (moins les retraits) augmentés des intérêts déjà acquis et diminués des participations bénéficiaires attribuées.

Ce régime fiscal s'applique à un client particulier personne physique résident belge et est basé sur les dispositions légales en vigueur ainsi que les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2018. La fiscalité est susceptible de faire l'objet de modifications à l'avenir.

Documents importants

La Fiche Info Financière "Agenia Fiscal - Plan Epargne pension" ainsi que les conditions générales sont disponibles gratuitement sur le site www.nelb.be, dans les agences Beobank et sur le site www.beobank.be. .
Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée :

  • à votre agence Beobank ou au service clientèle Beobank au 02/626.64.63 ou via contactinfo@beobank.be;
  • au Service Clientèle de North Europe Life Belgium S.A., Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles ou via nelb-info@nelb.be ;
  • à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman.as.

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