MiFID

Les règles de conduite "MiFID" sont le résultat de la Directive relative aux Marchés Financiers destinée à stabiliser le secteur financier. Cette directive européenne a été mise en œuvre en 2007 dans la législation belge.

Depuis 2014, plusieurs règles de conduite MiFID s'appliquent également dans le secteur des assurances. Par sa nature spécifique, le secteur de l'assurance avait le besoin d’une approche particulière. Le point de départ reste le même: une meilleure protection du client, ainsi que plus de transparence et de concurrence sur le marché.
NELB souscrit pleinement aux objectifs précités. Cette page donne un bref aperçu de notre politique MiFID.

Cadre législatif

La loi du 30 juillet 2013 étend les règles de conduite MiFID au secteur des assurances. Trois Arrêtés Royaux ultérieurs en précisent les modalités d'application :

• l'Arrêté Royal du 21 février 2014, modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurance
• l'Arrêté Royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28 bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
• l’Arrêté Royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, en ce qui concerne le secteur des assurances.

La loi précitée et ses arrêtés d’exécution sont entrés en vigueur le 30 avril 2014.

Règle de conduite fondamentale

NELB veut agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle eu égard aux intérêts de ses clients. Cette règle de conduite fondamentale constitue le fil rouge de la politique de NELB en matière de MIFID. Chaque règle MiFID dans notre politique est exercée à la lumière de cette règle de conduite fondamentale.

Communication d’informations

Il est essentiel pour NELB que ses assurés prennent leurs décisions en pleine connaissance de cause. Il s'agit d’une question de confiance. La communication d'informations s'effectue tant en phase précontractuelle que contractuelle. NELB fournit des fiches d'information claires sur chacun de ses produits d'assurance.

Obligation de diligence

Dans l’offre de produits d'assurance, les besoins du client occupent une place primordiale. NELB aide ses clients à choisir un produit personnalisé par toutes sortes d'informations recueillies auprès d’eux. Tout d'abord, NELB s’efforcera d’estimer au mieux les attentes et besoins du client. Ceci afin de lui offrir le produit le plus adapté. Selon le produit d'assurance, NELB recueillera auprès du client des informations complémentaires, telles que ses connaissances et expérience pertinentes en la matière. En outre, dans le cadre d’une prestation de service, il pourra être question de la situation financière et des objectifs de placement du client.

Conflits d’intérêts

NELB attache une grande importance à une relation de confiance transparente avec ses clients. Conformément à la réglementation MiFID applicable à son secteur, NELB met en place une politique claire en matière de conflits d’intérêts.

Il est question de conflit d'intérêts lorsqu'un client présente des intérêts opposés à ceux de son prestataire de service ou à ceux des clients de celui-ci.

NELB identifie les conflits d’intérêts potentiels sur la base de sa politique de conflit d’intérêts. Cette politique prévoit aussi un certain nombre de mesures préventives et de procédures pour réduire le risque de conflits d’intérêts au minimum. Ceci permet à NELB d’identifier et de gérer au mieux les conflits d’intérêts potentiels.

Si un conflit d'intérêts potentiel s'avérait inévitable, NELB en informerait les parties concernées en toute transparence. Si toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, la règle de conduite fondamentale ne pouvait être respectée en cas de conflit d'intérêts, NELB mettrait fin à sa prestation de service. Tout conflit d'intérêts est enregistré dans le registre des conflits d’intérêts dédié.

Le management examinera régulièrement l'efficacité de la politique actuelle de conflits d’intérêts. Si nécessaire, celle-ci sera ajustée et/ou mise à jour.

Dossier clients

NELB conserve pour chacun de ses assurés un dossier client. Dans ces dossiers figurent tous les droits et obligations de l'assuré et de NELB. Pour NELB c'est un outil important afin de s'assurer que toutes les règles de conduite MIFID sont observées.

Rapport

NELB s'engage à faire rapport à ses clients sur leurs contrats d'assurance en cours. Ce compte-rendu au client fait partie de la politique de transparence maximale de NELB.